Le service d’inspection zoosanitaire et phytosanitaire (Animal and Plant Health Inspection Service – APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, il commencera à aviser les importateurs et les courtiers en douane des erreurs relevées dans les déclarations en vertu de la Loi Lacey. La notification se fera par courriel.
En vertu de la Loi Lacey, les importateurs de certains végétaux, produits végétaux et articles contenant des matières végétales sont tenus de présenter une déclaration indiquant le nom scientifique de la plante importée, sa valeur, sa quantité et le pays où elle a été récoltée.
L’APHIS a relevé les erreurs courantes ci-dessous :
- identification erronée des espèces de bois ou de produits du bois importés,
- liste des paires improbables de pays et d’espèces végétales,
- présentation de déclarations incomplètes, et
- omission de présenter une déclaration dans les délais prescrits.
Les importateurs qui reçoivent une lettre de non-conformité n’ont pas besoin de corriger la déclaration en question, mais devraient prendre des mesures pour corriger les déclarations à venir. Si des erreurs ne sont pas corrigées à plusieurs reprises, l’APHIS pourrait exiger la mise en œuvre d’une enquête ou de mesures de mise en application pour les infractions à venir.
L’APHIS sera à votre disposition pour répondre à vos questions sur les erreurs ou sur la façon de les corriger.
L’APHIS dispose également de ressources en ligne, y compris un outil de recherche de genres et d’espèces de plantes, des directives pour la déclaration des produits végétaux lorsqu’il est difficile de les identifier par l’espèce, des unités de mesure acceptables et la façon de déclarer les groupements de certaines espèces végétales.
Si vous avez des questions concernant l’avis de l’APHIS sur les erreurs de déclaration en vertu de la loi Lacey, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou notre service des affaires réglementaires aux États-Unis à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.