Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Older news

May 27, 2015

Le CBP annonce le Broker Known Importer Program

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé la mise en oeuvre du « Broker-Known Importer Program… Lisez-en davantage 

May 26, 2015

L’ILWU ratifie le contrat de travail : la stabilité devrait être de retour dans les ports de la côte Ouest américaine

Les membres de l’International Longshore and Warehouse Union ont voté massivement en faveur du nouveau contrat de travail,… Lisez-en davantage 

May 26, 2015

U.S. ITC : Aucune ordonnance antidumping sur les conteneurs de 53 pieds provenant de Chine

La U.S. International Trade Commission (ITC) a déterminé que l’industrie américaine ne subit pas de préjudice important attribuable… Lisez-en davantage 

May 18, 2015

Le Sénat approuve l’autorisation et le renouvellement du SGP, de l’AGOA et de l’accord de libre-échange avec Haïti par le CBP

Le 14 mai 2015, le Sénat a adopté deux projets de loi sur le commerce. Le premier renouvelle… Lisez-en davantage 

May 14, 2015

Le droit d’exportation du bois d’œuvre résineux augmentera en JUIN 2015

Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux d’imposition à… Lisez-en davantage 

May 1, 2015

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) rappelle aux importateurs de végétaux les modifications réglementaires qui seront bientôt apportées

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA) a publié un message aux… Lisez-en davantage 

May 1, 2015

Le poste frontalier de la CBP-Champlain annonce des travaux de construction sur l’Interstate-87 : la circulation des camions de large dimension sera perturbée

Le poste frontalier de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) de Champlain, dans l’État de New York,… Lisez-en davantage 

Apr 27, 2015

La taxe à l’exportation sur le bois d’œuvre résineux demeure inchangée pour mai 2015

Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux d’imposition à… Lisez-en davantage 

Apr 20, 2015

Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) met à jour les exigences liées à l’importation de volaille canadienne

Le vendredi 10 avril, les services vétérinaires de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de… Lisez-en davantage 

Apr 16, 2015

Les produits provenant de l’Ontario, au Canada, ou transitant par cette province sont interdits en raison d’une grippe aviaire hautement pathogène

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a diffusé un avis qui prend effet immédiatement. Jusqu’à nouvel ordre,… Lisez-en davantage