Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
La CBP annonce les heures d’ouverture de l’hiver 2017/2018 et des Fêtes à Nogales
Le port commercial de Nogales, AZ de la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis adoptera l’horaire d’hiver… Lisez-en davantage
AMS : le seuil d’exemption de minimis appliqué aux frais du bois d’œuvre demeure à 15 millions de pieds-planche
Le seuil d’exemption concernant la quantité de minimis établi en vertu de l’ordonnance sur la recherche et la… Lisez-en davantage
Le département du Commerce se prononce sur le dumping et la subvention des importations
Le 2 novembre 2017, le département du Commerce a annoncé les décisions finales affirmatives en ce qui concerne… Lisez-en davantage
Réduction de la limite de poids sur le pont international Madawaska-Edmundston dans le Maine à cinq tonnes à compter du vendredi 27 octobre
Le ministère des Transports du Maine (MaineDOT) a annoncé que le pont international Madawaska-Edmundston qui lie Madawaska, dans… Lisez-en davantage
La CBP a publié des statistiques sur les saisies relatives aux droits de propriété intellectuelle
La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié les rapports annuels des saisies relatives aux droits… Lisez-en davantage
Le FWS lance un système de licence électronique de rechange pour les importateurs et les exportateurs d’animaux sauvages
Le Fish and Wildlife Service (FWS) a lancé son nouveau programme de licence électronique d’importation et d’exportation (eLicense),… Lisez-en davantage
Données du Seafood Import Monitoring Program dans ACE obligatoires à compter du 1er janvier 2018
La National Marine Fisheries Service (NMFS) a annoncé que le dépôt électronique des données du Seafood Import Monitoring… Lisez-en davantage
Déclarations de déchets dangereux requises pour les exportations au 31 décembre 2017
L’Environmental Protection Agency (EPA) a annoncé que les expéditions de déchets dangereux exportées à compter du 31 décembre… Lisez-en davantage
Le CBP émet une règle définitive sur les modifications apportées aux marchandises expédiées en douane
L’U.S. Customs and Border Protection (Service de douanes et de la protection de la frontière des États-Unis, CBP)… Lisez-en davantage
Le tunnel Detroit-Windsor fermé pour construction à compter du vendredi 20 octobre
Les déplacements dans le tunnel Detroit-Windsor seront interrompus en raison de fermetures dans le cadre de la continuation… Lisez-en davantage