30 juillet 2018, la proclamation présidentielle 9771, a apporté certaines modifications au chapitre 44 du tarif douanier harmonisé (HTS), notamment concernant le bois d’œuvre résineux. Ces changements entreront en vigueur le 1er octobre 2018 (consulter Comparaison HTS).
Les modifications au chapitre 44, figurant à l’Annexe III de la Proclamation, assurent la conformité des amendements de l’Organisation mondiale des douanes de 2015 au Système harmonisé mondial. La U.S, International Trade Commission (ITC) a recommandé ces modifications en 2016.
Qu’est-ce qui est modifié?
Ajout de note de sous-titre:
- Les sous-titres 4407.19.05 et 4407.19.06 couvrent la combinaison des espèces nommées qui ne sont pas facilement identifiables.
Modifications au sous-titre 4407.10.01 concernant le bois d’œuvre résineux:
- Nouveau HTS pour les mélanges de bois d’œuvre de conifères, non traité :
- SPF : Mélange d’épinette, de pin et de sapin dans l’HTS 4407.19.0500; et
- Pruche-sapin : Mélanges de pruche et de sapin amabilis dans l’HTS 4407.19.0600.
- Les autres bois d’œuvre de conifères seront classés en fonction des espèces :
- Pin (Pinus ssp.) – dans le sous-titre 4407.11.00,
- Sapin (Abies ssp.) et épinette (Picea ssp.) – dans le sous-titre 4407.12.00, et
- Autres espèces de conifères – dans le sous-titre 4407.19.
Autres modifications notables au chapitre 44:
- Nouvelle échappée pour les conifères ou non-conifères, pour:
- Bois de chauffage en rondins – sous-titres 4401.10.00,
- Bois traité brut – sous-titre 4403.10.00 et
- Traverses de voies ferrées/tramway – titre 4406.
- Nouvelle échappée pour le pin, le sapin, l’épinette ou autres conifères pour :
- Bois brut – sous-titres 4403.21.00 – 4403.26.00.
- Nouvelles échappées pour le hêtre, le bouleau, le peuplier, le tremble et l’eucalyptus pour :
- Bois brut – sous-titres 4403.93.00 – 4403.98.00.
- Nouvelle échappée pour le bois de sciage feuillu pour :
- Bouleau (Betula ssp.) – sous-titre 4407.96.00, et
- Peuplier ou tremble (Populus spp.) – sous-titre 4407.97.00.
- Modifications au contreplaqué, sous-titre 4412.32 au sous-titre 4412.33, pour les bois francs nommés spécifiquement; et 4412.34 pour les autres bois non-conifères.
- Reclassification:
- 4401.39.40 reclassé à 4401.39.41,
- 4403.99.00 reclassé à 4403.99.01 et
- 4407.99.01 reclassé à 4407.99.02.
Il est recommandé que les certificats d’origine (COO) de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour les produits affectés affichent ces nouveaux tarifs au 1er octobre 2018.
Pour toute question concernant les modifications de tarifs du chapitre 44 qui entrent en vigueur le 1er octobre 2018, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou notre service des affaires réglementaires aux États-Unis à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com