La proclamation 9813 modifie les produits admissibles au GSP à compter du 1er novembre 2018

Le président Trump a émis la proclamation présidentielle 9813 le 30 octobre 2018 pour modifier la liste de produits admissibles au traitement libre de droits en vertu du Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences [GSP]) et pour signaler que de nombreux pays ne pourront plus être traités en tant que pays en développement.

Des modifications apportées à l’Harmonized Tarif Schedule (tarif douanier harmonisé [HTS]) sont indiquées dans les annexes I et II de cette proclamation relativement aux articles entrés pour la consommation ou retirés de l’entrepôt pour la consommation à compter de 00 h 01 HAE le 1er novembre 2018.

Le Customs and Border Protection (service de douanes et de la protection des frontières) à publié un message du Cargo Systems Messaging Service (service de communication des systèmes de fret [CSMS]) le 1er novembre 2018 pour annoncer qu’une mise à jour du système harmonisé avait été conçue afin de changer la liste de produits admissibles au traitement libre de droits relativement au Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences [GSP]).

Le bureau du représentant du commerce américain a rendu des décisions relativement aux pétitions pour ajouter, retirer ou redésigner un produit de la liste des produits admissibles au Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences [GSP]) et une pétition relativement aux dérogations des limites fixées pour laisser jouer la concurrence (CNL) et à l’identification de nouveaux produits sujets à l’exclusion selon ces mêmes limites.

Si vous avez des questions portant sur la proclamation 9813, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse suivante : usregaffairs@livingstonintl.com.