Signature de l’accord de libre-échange révisé entre les États-Unis et la Corée

La Maison-Blanche a annoncé le 24 septembre 2018 qu’un accord de libre-échange Corée-États-Unis (KORUS) révisé a été signé par le président Trump et le président sud-coréen Moon. Des modifications ont été apportées pour améliorer l’accord existant, afin de réduire notre déficit commercial et d’accroître les possibilités d’exportation de produits américains vers la Corée du Sud.

Les quotas absolus sur les importations d’acier en provenance de Corée en vertu de l’article 232 sont maintenant inclus dans la renégociation KORUS, avec un quota par produit correspondant à 70 % du volume annuel moyen des importations de 2015 à 2017.

Les exportations d’automobiles américaines, des médicaments innovants et de produits agricoles auront un meilleur accès aux marchés coréens.

Les améliorations dont bénéficieront les exportations de l’industrie automobile sont, entre autres, les suivantes:

  • La Corée du Sud doublera le nombre annuel d’automobiles américaines (passant de 25 000 à 50 000 par constructeur, par année) pouvant entrer sur son marché en respectant les normes de sécurité américaines sans autre modification.
  • Les véhicules américains seront en mesure de respecter les normes d’émission pour l’essence de la Corée du Sud sur la base de la conformité aux réglementations américaines en matière d’émissions, ce qui évitera d’avoir à effectuer des essais supplémentaires ou faisant double emploi.
  • La Corée du Sud reconnaîtra les normes américaines en matière de pièces automobiles nécessaires à l’entretien des véhicules américains et réduira le fardeau de l’étiquetage des pièces automobiles.
  • La Corée prolongera la suppression des droits de douane de 25 % sur les camions jusqu’en 2041 ou pendant 30 ans après la mise en œuvre de l’ALÉ KORUS en 2012, qui devait être progressivement éliminé d’ici 2021.

La Corée du Sud a accepté de modifier sa politique de remboursement des médicaments innovants exportés des États-Unis d’ici la fin de l’année afin de garantir leur non-discrimination et leur traitement équitable.

L’exportation des produits agricoles américains fera l’objet d’un marché plus ouvert.

La Maison-Blanche a publié une fiche d’information sur la révision de l’accord KORUS, et en mars 2018, le représentant américain au commerce (USTR) a publié une fiche d’information sur les principaux résultats du nouvel accord commercial KORUS.

Si vous avez des questions concernant l’accord de libre-échange renégocié entre les États-Unis et la Corée, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires aux États-Unis à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.