Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Sondage sur la satisfaction des clients ACE maintenant disponible
CBP a diffusé un avis encourageant tous les importateurs, courtiers, transporteurs et autres utilisateurs ACE du secteur du… Lisez-en davantage
Le CBP annonce une modification des heures d’inspection des produits agricoles à Alexandria Bay, NY
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) d’Alexandria Bay, NY, a annoncé qu’à partir du 17 septembre 2018, ses inspections… Lisez-en davantage
Conclusion de l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
Le 30 septembre 2018, le représentant américain au commerce extérieur (USTR) a annoncé que le Canada, les États-Unis… Lisez-en davantage
Signature de l’accord de libre-échange révisé entre les États-Unis et la Corée
La Maison-Blanche a annoncé le 24 septembre 2018 qu’un accord de libre-échange Corée-États-Unis (KORUS) révisé a été signé par le… Lisez-en davantage
Chapitre 44 HTS modifications au 1er octobre 2018
30 juillet 2018, la proclamation présidentielle 9771, a apporté certaines modifications au chapitre 44 du tarif douanier harmonisé (HTS), notamment concernant le… Lisez-en davantage
Annonce des contingents tarifaires de l’exercice 2019 applicables au sucre et leur attribution par pays
Le 29 juin 2018, le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice… Lisez-en davantage
SUFFISANCE DE CAUTIONNEMENT EN 2018, L’ANNÉE DES RECOURS COMMERCIAUX
Pour les négociants internationaux et en particulier ceux qui participent à des opérations d’importation aux États-Unis, 2018 a… Lisez-en davantage
La loi sur les tarifs douaniers divers entre en vigueur le 13 octobre 2018
Le projet de loi sur les tarifs douaniers divers (TDD) de 2018 a été signé le 13 septembre 2018.… Lisez-en davantage
Signalement par l’APHIS des erreurs de déclaration en vertu de la Loi Lacey
Le service d’inspection zoosanitaire et phytosanitaire (Animal and Plant Health Inspection Service – APHIS) du département de l’Agriculture… Lisez-en davantage
Le papier non couché du Canada ne porte pas préjudice à l’industrie américaine
L’International Trade Commission (ITC) a déterminé que les importations de papier non couché du Canada ne causent pas… Lisez-en davantage