Après avoir examiné les rapports que le département du commerce lui a remis, le président Trump a refusé d’imposer les droits sur les importations d’uranium (minerai d’uranium, concentré uranifère, hexafluorure d’uranium et uranium enrichi des assemblages combustibles) que dicte l’Article 232.
À l’heure actuelle, les États-Unis importent environ 93 pour cent de leur uranium commercial, par rapport à 85,8 pour cent en 2009.
Un groupe de travail dont le but est de faire des recommandations sur les démarches à entreprendre pour raviver et accroître la production nationale de combustible nucléaire a été mis sur pied.
L’Article 232 est imposé dans les cas où la quantité d’une marchandise importée ou les circonstances entourant son importation menacent de nuire à la sécurité nationale des États-Unis. Cela peut entraîner l’imposition de contingents d’importation ainsi que des droits supplémentaires.
Si vous avez des questions concernant le fait que l’Article 232 n’est pas imposé sur les importations d’uranium, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires aux États-Unis à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.