Le président Trump a annoncé un délai dans la mise en œuvre de la potentielle Liste 4 pour l’Article 301 concernant des droits supplémentaires sur les importations de produits d’origine chinoise non inclus dans les Listes 1 à 3. Au départ, la Liste 4 devait entrer en vigueur au cours du mois de juillet 2019.
Tandis que les négociations continuent, les droits existants de 25 % demeureront exigés pour les produits des Listes 1 à 3. Les États-Unis effectueront un suivi de l’entente avec la Chine d’acheter des produits agricoles américains.
Des droits supplémentaires prévus à l’Article 301 ont été mis en place en raison de lois, de politiques et de pratiques de la Chine en matière de transfert technologique, de propriété intellectuelle et d’innovation, lesquelles menacent la compétitivité à long terme des États-Unis.
Les statistiques 2018 de la Customs and Border Protection (CBP) concernant les saisies relatives aux droits de la propriété intellectuelle (DPI) indiquent que la Chine est la principale source de marchandises contrefaites et piratées.
Veuillez consulter notre article précédent sur les Nouvelles du commerce international : Proposition de droits de douane supplémentaires pour le reste des importations d’origine chinoise : Liste 4 de l’Article 301
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