Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Demande de licences d’importation pour les contingents tarifaires des produits laitiers 2019
Le Foreign Agricultural Service (FAS) du Département américain de l’agriculture a publié des instructions pour les demandes de… Lisez-en davantage
Les États-Unis et le Mexique ont conclu un accord
Les États-Unis et le Mexique ont annoncé aujourd’hui la signature d’un accord préliminaire qui apporte des modifications importantes… Lisez-en davantage
Mise à jour quant au permis d’importation d’aliments, de produits à mâcher ou de gâteries pour animaux de compagnie, en provenance du Canada, relatifs aux services vétérinaires
La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) », Services vétérinaires, du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)… Lisez-en davantage
Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 16 octobre 2018
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui hausse… Lisez-en davantage
L’admissibilité de la Turquie au GSP est en cours d’examen par l’USTR
Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé qu’il met en œuvre son propre examen de… Lisez-en davantage
MISE À JOUR DU STATUT DE L’ARTICLE 301
Le différend commercial entre les États-Unis et la Chine se poursuit et chaque pays a pris plusieurs mesures… Lisez-en davantage
La CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2019 à compter du 1er octobre 2018
L’U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er août 2018, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation… Lisez-en davantage
Mise à jour du statut de l’article 301 : Proposition de nouvelle liste de droits
Le 10 juillet, le représentant américain au commerce (USTR) a publié une déclaration et un avis USTR-2018-0026 proposant… Lisez-en davantage
Mises à jour du Tarif douanier harmonisé aux États-Unis en juillet 2018
La Commission du commerce international des États-Unis (CCI) a publié des modifications à la révision 6 du Tarif… Lisez-en davantage
Les États-Unis annulent les droits compensateurs sur les importations de papier supercalandré canadien
Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a annoncé qu’il révoquait l’ordonnance sur les droits compensateurs sur le… Lisez-en davantage