La Commission du commerce international (International Trade Commission, ITC) a annoncé qu’elle a prévu la dernière étape de l’enquête sur les droits antidumping (DA) applicables aux tomates fraîches en provenance du Mexique.
La dernière étape est prévue parce que le département du Commerce (Department of Commerce, DOC) a initialement détecté des signes de préjudice aux producteurs des États-Unis en raison des importations de tomates fraîches en provenance du Mexique vendues aux États-Unis au-dessous de leur valeur équitable.
Les tomates importées du Mexique visées par cette enquête sont classées dans le sous-titre 0702 du Tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) selon la saison d’importation.
La dernière étape de cette enquête a repris le 7 mai 2019. Une audience aura lieu le 19 septembre 2019. Des mémoires préalables à l’audience sont à venir d’ici le 10 septembre 2019, et des mémoires post-audience d’ici le 26 septembre 2019, les derniers commentaires étant prévus d’ici le 21 octobre 2019.
Si vous avez des questions concernant la mise à jour sur les tomates fraîches en provenance du Mexique, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires, à usregaffairs@livingstonintl.com.