Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
La publication Incoterms 2020 sera bientôt disponible
La Chambre de commerce internationale (CCI) a annoncé la publication Incoterms® 2020 au début du mois de septembre 2019. La… Lisez-en davantage
6e tranche d’exclusions émise relativement à l’Article 301, liste 1
Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR), a approuvé une 6e tranche de produits exclus des… Lisez-en davantage
Uranium : les droits de l’Article 232 ne seront pas imposés
Après avoir examiné les rapports que le département du commerce lui a remis, le président Trump a refusé… Lisez-en davantage
La date d’application de la CBP pour les expéditions sous douane approche à grands pas!
L’application du nouveau processus de traitement en douane de la Douanes et protection des frontières des États-Unis (Customs… Lisez-en davantage
Reporté – Potentielle Liste 4 pour l’Article 301 sur les produits chinois
Le président Trump a annoncé un délai dans la mise en œuvre de la potentielle Liste 4 pour… Lisez-en davantage
Demandes d’exclusion de la liste 3 de l’Article 301 sur le portail de l’USTR maintenant disponibles
Le représentant américain au commerce extérieur a annoncé qu’il acceptait maintenant les demandes d’exclusion des droits de douane… Lisez-en davantage
Autres produits originaires de l’UE proposés pour l’Article 301 par l’USTR
Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR) a proposé une liste supplémentaire qui pourrait éventuellement être… Lisez-en davantage
Conférence annuelle du BIS de 2019 sur les contrôles des exportations
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security, BIS) a annoncé qu’il allait… Lisez-en davantage
Conclusion d’un accord empêchant l’application de tarifs sur les importations du Mexique
Le 7 juin 2019, un accord a été conclu entre les États-Unis et le Mexique dans le but… Lisez-en davantage
Symposium sur le commerce 2019 de la CBP à Chicago, les 23 et 24 juillet 2019
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage