La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) », Services vétérinaires, du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé la mise en œuvre de la phase six du calendrier d’application de la loi Lacey, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2020.
APHIS Lacey a été mis en place dans l’Automated Commercial Environment (ACE) au début de 2016, et ajoute maintenant une nouvelle phase à son programme. Chaque phase comprend l’application par l’agence de la déclaration requise dans l’ACE.
Cet avis a pour but d’informer les importateurs de ces produits de se préparer à produire la déclaration avant la date de mise en application. De plus, APHIS invite le public à formuler des commentaires au sujet des produits concernés par cette phase (énumérés ci-dessous) ainsi que sur tout autre produit qui devrait être considéré à ce moment. L’agence tiendra compte de tout commentaire soumis d’ici le 1er juin 2020.
Chapitre 33 : Huiles essentielles
- 3301.29.5109 — huiles essentielles de cèdre
- 3301.29.5121 — huiles essentielles de linaloé ou de bois de rose
- 3301.29.5139 — huiles essentielles de bois de santal
- 3301.29.5150 — « autres » huiles essentielles
Chapitre 42 : Coffres, boîtiers et valises
- 4202.29.2000 — coffres, caisses et valises
- 4202.99.2000 — autre, en bois, non doublé
- 4202.99.3000 — autre, en bois, non doublé
Chapitre 44 : Bois et articles en bois
- 4410.12 — panneau à copeaux orientés
- 4415 — boîtiers, boîtes, caisses, fûts, conteneurs, palettes, caisses-palettes, etc.
Chapitre 92 : Instruments de musique
- 9205.90.2000 — instruments de musique à vent : cornemuses
- 9205.90.4020 — clarinettes
- 9205.90.4080 — autre (instruments à vent en bois)
- 9205.90.4060 — flûtes et piccolos
- 9206.00.2000 — tambours
- 9207.90.0040 — instruments de musique (instruments à cordes frettées)
- 9209.92 — pièces et accessoires pour instruments de musique du n°9202
- 9209.92.8000 — pièces et accessoires pour instruments de musique
- 9209.99.2000 — pièces et accessoires pour cornemuses
- 9209.99.4040 — pièces et accessoires pour autres instruments à vent en bois
- 9209.99.8000 — pièces et accessoires pour instruments de musique du n°9202, autres
Chapitre 96 : Articles manufacturés divers
- 9620.00.5500 — monopodes, bipodes, trépieds et articles similaires en bois
Si vous avez des questions concernant la mise en œuvre de cette phase de l’application de la loi Lacey, Livingston est là pour vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires, à usregaffairs@livingstonintl.com