Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé huit des vingt-et-une exclusions de l’article 301 applicables aux produits en provenance de Chine figurant sur la liste 1, tranche 3. Ces exclusions devaient expirer le 18 avril 2020 et ont été prolongées pour une autre année (jusqu’au 18 avril 2021).
Approuvées à l’origine le 18 avril 2019, elles sont en vigueur pour les marchandises entrantes ou sortantes d’un entrepôt en vue d’être consommées à partir du 6 juillet 2018, en utilisant le numéro 9903.88.07 de la liste tarifaire harmonisée (Harmonized Tariff Schedule, HTS) des exclusions.
Les exclusions prolongées comprennent :
- Machines à rouleaux conçues pour couper, graver ou gaufrer du papier, du papier d’aluminium ou des tissus, à alimentation manuelle, numéro 8420.10.9080 de la HTS
- Treuils à cliquet conçus pour être utilisés avec un cerclage en tissu (numéro 8425.39.0100 de la HTS)
- Pièces moulées en fonte à contrepoids en fer ou en acier, conçues pour être utilisées sur des chariots élévateurs à fourche et autres, numéro 8431.20.0000 de la HTS
- Dents, chariots, et autres appareils et pièces de manutention conçus pour les chariots élévateurs à fourche et autres chariots de manutention, numéro 8431.20.0000 de la HTS
- Les portes de rejet, les protège-aiguilles, les doublures, les parois avant, les grilles, les marteaux, les capuchons de disque et d’extrémité, ainsi que les barres d’enclume et de coupe, en fer ou en acier, les pièces susmentionnées des déchiqueteurs de métal, numéro 8479.90.9496 de la HTS
- Volants conçus pour les bateaux de plaisance, en acier inoxydable, d’un diamètre de roue excédant 27 cm mais n’excédant pas 78 cm, numéro 8479.90.9496 de la HTS
- Supports de tuyauterie en aluminium, chacun avec 4 orifices, le précédent précité mesurant 27,9 cm x 20,3 cm x 17,8 cm et pesant 11,34 kg, conçus pour être installés dans des vannes de commande de frein à air, numéro 8481.90.9040 de la HTS
- Instruments de mesure ou de contrôle de la tension ou des connexions électriques; traceurs de circuits électriques, numéro 9030.33.3800 de la HTS
Treize exclusions expireront le 18 avril 2020. Les exclusions expirées concernant les marchandises entrées ou sorties de l’entrepôt pour être consommées à partir de cette date ne sont plus exclues et les droits supplémentaires de 25 % de l’article 301 sont dus.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de la section 301 pour les produits en provenance de la Chine, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com