Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Les modifications du GSP font l’objet d’une enquête pour le Pakistan, l’Indonésie et la Thaïlande
La Commission du commerce international des États-Unis (International Trade Commission, ITC) a annoncé qu’elle mène une enquête sur… Lisez-en davantage
Nouveau Portail d’exclusion pour l’article 232, en vigueur à partir du 13 juin 2019
Le département du Commerce des États-Unis a annoncé l’introduction d’un portail Web destiné à soumettre les demandes d’exclusion… Lisez-en davantage
Le CBP publie de nouvelles unités de mesure pour la déclaration du Tarif douanier harmonisé
Le service des douanes des États-Unis (Customs and Border Protection) a publié un avis concernant les modifications antérieures… Lisez-en davantage
Les États-Unis imposeront des tarifs sur les importations mexicaines
Le jeudi 30 mai 2019, le président des États-Unis Donald Trump a annoncé dans une communication officielle de la Maison-Blancheque… Lisez-en davantage
5e tranche d’exclusions émise pour les marchandises d’origine chinoise relativement à l’Article 301, liste 1
Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR), qui annonce ses décisions concernant les… Lisez-en davantage
Inde : GSP annulé et exemption en vertu de l’article 201 supprimée, à compter du 5 juin 2019
Le président a émis une proclamation qui met fin à la désignation de l’Inde comme pays en développement… Lisez-en davantage
Conclusion préliminaire de dumping sur les matelas provenant de Chine
Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a rendu une conclusion préliminaire en matière de droits antidumping (AD)… Lisez-en davantage
Article 232 sur les importations d’automobiles et de pièces différées de 180 jours
La proclamation présidentielle 9888 a été émise le 17 mai 2019, différant toute responsabilité supplémentaire potentielle relative à l’Article 232 sur les… Lisez-en davantage
Tarifs futurs sur toutes les importations du Mexique
Jeudi le 30 mai 2019, le président des États-Unis Donald Trump a annoncé au moyen d’une communication officielle… Lisez-en davantage
Proclamations présidentielles touchant la Turquie
Deux proclamations présidentielles ayant des répercussions importantes sur les importations de marchandises provenant de la Turquie et importées… Lisez-en davantage