Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Nouvelles plus anciennes

Mar 29, 2022

L’acier d’origine japonaise peut être exempté des droits supplémentaires en vertu de l’article 232

Le secrétaire d’État au Commerce et le représentant au Commerce des États-Unis ont annoncé la mise en place… Lisez-en davantage 

Mar 15, 2022

Les États-Unis révoquent le statut NPF pour la Russie et d’autres interdictions russes

Le président Biden collaborera avec le Congrès pour révoquer le statut de Nations les plus favorisées (NPF) de… Lisez-en davantage 

Mar 15, 2022

Importations de produits pétroliers en provenance de la Russie interdites

Le président Biden a émis un décret interdisant l’importation aux États-Unis des produits d’origine russe suivants : pétrole brut,… Lisez-en davantage 

Feb 28, 2022

Prolongement des sanctions russes liées à l’Ukraine, interdisant certaines transactions et bloquant les biens de certaines personnes

Le président Biden a élargi la portée des sanctions imposées à la Russie en raison de son invasion… Lisez-en davantage 

Jan 11, 2022

Quota établi pour l’exemption de l’Union européenne des droits de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium

Le président Biden a émis deux proclamations établissant un contingent tarifaire (CT) pour les produits de l’Union européenne… Lisez-en davantage 

Jan 4, 2022

Le président Biden annonce des changements aux tarifs américains, aux AGOA et aux ALE en 2022

Le président Biden a publié une proclamation mettant en œuvre diverses modifications au tarif douanier harmonisé des États-Unis… Lisez-en davantage 

Jan 4, 2022

Quatrième examen administratif pour les produits de bois d’œuvre résineux du Canada

Le 3 janvier 2022, le département américain du Commerce, via l’Agence d’application et de conformité de l’Administration du… Lisez-en davantage 

Dec 3, 2021

La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2022

L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage 

Nov 17, 2021

D’autres bonnes nouvelles pour les importateurs américains : Nouvelle prolongation des exclusions relatives à la COVID-19 en vertu de l’article 301 concernant la Chine

Les importateurs américains de marchandises d’origine chinoise qui sont exclues de l’article 301 en tant qu’exclusion liée à la… Lisez-en davantage 

Nov 9, 2021

Bonne nouvelle pour les importateurs américains d’acier et d’aluminium d’origine européenne

Les importateurs américains d’acier et d’aluminium d’origine de l’Union européenne (UE) doivent savoir que le représentant du commerce… Lisez-en davantage