Le projet de règlement sur les combustibles propres est publié et disponible dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Vol. 154. Le gouvernement du Canada s’est engagé à agir contre les changements climatiques. Lors de la conférence de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques tenue en décembre 2015, la communauté internationale, y compris le Canada, a adopté l’Accord de Paris, un accord visant à réduire les émissions mondiales de GES afin de limiter la hausse de la température moyenne mondiale à moins de 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels et de limiter l’augmentation de température à 1,5 °C. Dans le cadre de son engagement de contributions prévues déterminées au niveau national (CPDNC) inscrit dans l’Accord de Paris, le Canada s’est engagé à réduire les émissions de GES nationales de 30 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030.
Le Règlement sur les carburants propres doit être finalisé à la fin de 2021 et entrer en vigueur en 2022. Ce règlement exigera des réductions de l’intensité en carbone (IC) des combustibles fossiles liquides (c.-à-d. essence, diesel, mazout, etc.) produits et importés au Canada. Le Règlement sur les carburants propres sera mis en œuvre en décembre 2022 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999. La non-conformité à ce règlement peut donc entraîner des pénalités.
Le projet de règlement sur les combustibles propres exigerait que les fournisseurs principaux de combustibles fossiles liquides (c.-à-d. les producteurs et les importateurs) réduisent l’intensité en carbone (IC) des combustibles fossiles liquides qu’ils produisent et importent au Canada par rapport aux niveaux d’IC de 2016 de 2,4 gCO2e/MJ en 2022, ce qui ferait passer l’IC à 12 gCO2e/MJ en 2030. Les fournisseurs principaux qui produisent ou importent moins de 400 m3 de combustible fossile liquide ne seront pas assujettis à cette réglementation.
Le Règlement sur les carburants renouvelables établi en août 2010 sera abrogé.
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Règlement sur les combustibles propres
Norme sur les combustibles propres
Norme sur les combustibles propres : approche réglementaire proposée