Le représentant au commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé les exclusions de la section 301 sur les produits d’origine chinoise liés à la COVID-19 qui devaient expirer le 1er avril 2021.
Elles expirent maintenant à 23 h 59 le 30 septembre 2021 et continueront d’utiliser le même numéro de tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) :
Les exclusions de la liste 1 utilisent le numéro HTS 9903.88.62
Les exclusions de la liste 2 utilisent le numéro HTS 9903.88.63
Les exclusions de la liste 3 utilisent le numéro HTS 9903.88.64
Les exclusions de la liste 4A utilisent le numéro HTS 9903.88.65
Une liste des produits couverts se trouve dans notre mise à jour précédente sur l’exclusion liée à la COVID-19 à la section 301 de la Chine.
Les produits exclus ne sont pas assujettis aux droits supplémentaires en vertu de la section 301, variant de 7,5 % à 25 %.
Les questions portant sur les droits et les exclusions de la section 301 peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.