Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC termine le réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 14 novembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
L’admissibilité au GSP de neuf pays est en cours d’examen par l’USTR
Le bureau du représentant du commerce américain (USTR) a annoncé qu’il tiendra une audience publique, et acceptera des… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion (2)
Le 8 novembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de… Lisez-en davantage
TCCE – Avis d’expiration d’une ordonnance sur certaines tôles d’acier 6
Le 12 novembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis un avis d’expiration de la conclusion rendue… Lisez-en davantage
Exclusions supplémentaires accordées en vertu des droits de la liste 3 de la section 301 concernant la Chine
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une troisième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la… Lisez-en davantage
Séance de questions et réponses sur le secteur d’activité des fruits ou légumes frais en lien avec le RSAC de l’ACIA
Le Règlement sur la salubrité alimentaire au Canada (RSAC) est maintenant en vigueur avec des exigences relatives aux… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA sur les avantages d’ajouter des renseignements supplémentaires sur les établissements dans mon ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) aimerait encourager toutes les entreprises alimentaires qui détiennent un permis de salubrité… Lisez-en davantage
Avis de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concernant les modifications aux formulaires de demandes de permis d’importation de végétaux et d’animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a diffusé un Avis à l’industrie – Modifications aux formulaires de demandes… Lisez-en davantage
L’USTR envisage de prolonger la période d’exclusions de la liste 1 de l’Article 301
La première ronde d’exclusions de la liste 1 de l’Article 301 visant les produits d’origine chinoise viendra à… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences du RSAC de l’ACIA en matière de délivrance de permis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour les sections suivantes du Règlement sur la salubrité… Lisez-en davantage