Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Droits LMSI maintenus sur certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Le 31 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu sa décision concernant le réexamen au titre de… Lisez-en davantage
Avis du TCCE relatif à l’expiration des conclusions concernant les barres d’armature pour béton
Le 18 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration des conclusions… Lisez-en davantage
Modifications apportées au GSP et à l’AGOA pour l’Ukraine, la Thaïlande et d’autres pays
Le président a émis une Proclamation qui redonne un état libre de droits à certains produits provenant de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de pièces d’attache d’acier au carbone
Le 28 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen de l’expiration de son ordonnance… Lisez-en davantage
Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 16 décembre 2019
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui hausse… Lisez-en davantage
L’OMC lance un nouvel outil de recherche de la base de données des règles d’origine
L’Organisation mondiale du commerce s’associe au Centre du commerce international (CCI) et à l’Organisation mondiale des douanes (OMD)… Lisez-en davantage
Incoterms 2020 : modifications en vigueur le 1er janvier 2020
La Chambre de commerce internationale (ICC) a publié la mise à jour des Incoterms 2020 concernant leurs conditions… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC – Large Line Pipe
Le 22 octobre 2019, l’Agence des services frontaliers (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à… Lisez-en davantage
83 exclusions supplémentaires approuvées en vertu de la section 301, liste 3 pour des produits de la Chine
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une troisième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la… Lisez-en davantage
Section 301 Liste 4a Le processus de demande d’exclusion débute le 31 octobre 2019
Le représentant du commerce américain a annoncé qu’ils accepteraient des demandes d’exclusions pour la section 301, Liste 4a… Lisez-en davantage