Le 5 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis de décision de réexamen relatif à l’expiration de ses constatations du 29 mars 2016 concernant le dumping et le subventionnement de certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié provenant ou exportés de la Chine.
Parallèlement, le 8 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration des constatations ci-dessus est susceptible d’entraîner la continuation ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en cause.
L’ASFC rendra une décision au plus tard le 30 juillet 2021 et publiera un exposé des motifs au plus tard le 13 août 2021.
Pour une description détaillée des produits, y compris les exclusions et les codes SH appropriés des marchandises en question, veuillez vous référer à tubes de canalisation 1 dans les Mesures en vigueur.
Dans le cadre de son enquête du réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis des questionnaires aux producteurs canadiens, aux importateurs, aux exportateurs, et au gouvernement de la Chine. Les producteurs canadiens, les importateurs et les exportateurs qui n’ont pas reçu de lettre et qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire ou qui ont des questions supplémentaires au sujet du réexamen relatif à l’expiration sont priés de communiquer avec :
Laura Fast – Phone: 613‑954‑1641
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses à tous les questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC à Ottawa, au plus tard le 14 avril 2021.
La version intégrale de l’Avis de réexamen relatif à l’expiration, contenant des renseignements additionnels et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration, se trouvent sur le site Web du TCCE.
L’Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC est publié sur le site Web de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.