Santé Canada a récemment publié les exigences mises à jour pour les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés en raison de l’exposition au plomb et au cadmium présents dans ces produits.
Ce guide à l’intention de l’industrie fournit des renseignements sur les exigences de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et du Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés (RPCEPVE) qui s’appliquent aux produits céramiques émaillés et aux produits de verre émaillés qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada.
Le guide fournit des informations concernant ce qui suit :
- les produits visés par le Règlement;
- les limites quant au taux maximal de plomb et de cadmium lixiviables que peuvent libérer les produits;
- les exigences pour les produits ornés d’un motif décoratif.
En plus des exigences relatives aux produits énoncées dans le présent guide, il est interdit de fabriquer, d’importer, de vendre un produit de consommation ou d’en faire la publicité si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaine », au sens de la LCSPC (voir les alinéas 7(a) et 8(a) de la Loi).
À qui ce guide est-il destiné?
- Fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants de produits céramiques émaillés et de produits de verre émaillés.
- Autres parties intéressées qui sont touchées par les règlements.
Pour obtenir plus de renseignements ou d’assistance, communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca) ou en composant le 1 866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).