Le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques sur l’adhésion future possible du Canada à l’Accord de partenariat pour l’économie numérique (APÉN) conclu par le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour (parties à l’APÉN).
L’APÉN a été signé par le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour le 12 juin 2020. Il est officiellement entré en vigueur le 7 janvier 2021 dans le cas de la Nouvelle-Zélande et de Singapour. L’APÉN est un nouveau type d’instrument de politique en matière de commerce international qui répond à une gamme de questions émergentes sur l’économie numérique, y compris l’intelligence artificielle, les identités numériques et l’inclusion numérique. Il s’appuie sur les chapitres du commerce numérique ou du commerce électronique des accords de libre-échange (ALE) existants, et intègre des engagements améliorés en ce qui concerne la facilitation du commerce numérique et la coopération multipartite pour une gamme de technologies avancées. Il prend la forme d’un « accord évolutif », ce qui signifie qu’il peut être constamment mis à jour et modernisé s’il y a lieu.
L’APÉN s’appuie sur les engagements existants des accords commerciaux que les parties à l’Accord ont ajoutés à leurs chapitres de commerce électronique d’accords de libre-échange, comme l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. Il s’agit d’un accord plurilatéral ouvert, ce qui permet à d’autres membres de l’Organisation mondiale du commerce d’y adhérer.
Le but de cette consultation est de définir les positions et les intérêts du Canada avant d’entreprendre d’éventuelles négociations d’adhésion avec les parties à l’APÉN. Le gouvernement du Canada souhaite recueillir des opinions individuelles et des intervenants sur le texte de l’APÉN (PDF), ainsi que sur la façon dont l’APÉN pourrait être mis à jour pour faire avancer le commerce numérique international et éliminer les obstacles commerciaux.
Le texte de l’accord est accessible au public ici (en anglais seulement).
Dans le cadre du lancement des consultations publiques, un avis a été publié dans la Gazette du Canada le 20 mars. La période de consultation dure 45 jours et prend fin le 3 mai. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les consultations du gouvernement sur l’adhésion possible du Canada à l’APÉN sur la page Web des consultations d’Affaires mondiales Canada.
Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires écrits concernant l’adhésion possible du Canada à l’APÉN d’ici le 3 mai 2021. Les commentaires peuvent être transmis à
Consultations sur l’adhésion à l’APÉN
Direction de la politique commerciale sur les services (TMS)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Courriel : TMSconsultation@international.gc.ca