Le 29 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis de décision de réexamen relatif à l’expiration de ses constatations du 18 avril 2016 concernant le dumping et le subventionnement de certains caillebotis en acier provenant ou exportés de la Chine.
Parallèlement, le 30 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration des constatations ci-dessus est susceptible d’entraîner la continuation ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en cause.
L’ASFC rendra la décision du réexamen au plus tard le 26 août 2021 et publiera un Énoncé des motifs au plus tard le 9 septembre 2021.
Pour une description détaillée des produits, y compris les exclusions et les numéros de classement tarifaire des marchandises en question, veuillez vous référer au cas des caillebotis en acier dans les Mesures en vigueur
Dans le cadre de son enquête du réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis des questionnaires aux producteurs canadiens, aux importateurs, aux exportateurs, et au gouvernement de la Chine. Les producteurs canadiens, les importateurs et les exportateurs qui n’ont pas reçu de lettre et qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire ou qui ont des questions supplémentaires au sujet du réexamen relatif à l’expiration sont priés de communiquer avec :
Paul Pomnikow : 343‑553‑8444
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses à tous les questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC à Ottawa, au plus tard le 6 mai 2021.
La version intégrale de l’Avis de réexamen relatif à l’expiration, contenant des renseignements additionnels, y compris le calendrier du réexamen relatif à l’expiration, est disponible sur le site Web du TCCE.
Des détails supplémentaires, y compris un lien vers le calendrier des enquêtes, se trouvent dans l’Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.