Le 25 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à l’expiration des droits sur certains modules et laminés photovoltaïques originaires ou exportées de la Chine.
Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus et les subventions dont elles font l’objet continueraient de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne, de sorte que les conclusions seront maintenues sans modification.
Cela suit la Décision concernant un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC prise le 16 octobre 2020.
Pour obtenir la description de produit définitive des marchandises et leurs classifications du SH, consultez le cas des modules et laminés photovoltaïques des Mesures en vigueur.
Des renseignements supplémentaires se trouvent dans l’ordonnance du TCCE disponible sur le site Web du TCCE.
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web du TCCE.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.