Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Avis du TTCE relatif à l’expiration de l’ordonnance concernant les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 1)
Le 17 décembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de… Lisez-en davantage
Mise à jour des exclusions en vertu des listes 1, 2 et 3 de l’Article 301 concernant la Chine
Le représentant américain au commerce (USTR) a apporté plusieurs mises à jour à l’Article 301 sur les exclusions de… Lisez-en davantage
Ajout par l’ACIA des informations additionnelles sur l’établissement dans Mon ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce aux gens du secteur d’activités qu’après avoir obtenu une licence pour… Lisez-en davantage
Modifications au nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
Le 10 décembre 2019, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu de mettre à jour certains… Lisez-en davantage
Article 301, les tarifs de la liste 4B du 15 décembre sont supprimés
Le président Trump a annoncé sur Twitter que les tarifs de la liste 4B, établis pour le 15 décembre, ne… Lisez-en davantage
La taxe imposée par la France sur les services numériques peut entraîner des droits de 100 pour cent au titre de l’Article 301
Le représentant américain au commerce (United States Trade Representative, USTR) a annoncé qu’en vertu de l’Article 301, des… Lisez-en davantage
Modifications apportées au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les transporteurs routiers et les importateurs
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié l’Avis des douanes CN19-23 en vue d’informer les gens… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration des droits sur les barres d’armature pour béton
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 9 décembre 2019 qu’il entamait un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Partenaires en protection (PEP) Négociants fiables de l’ASFC et accords de reconnaissance mutuelle (ARM)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment annoncé la signature de deux accords de reconnaissance mutuelle… Lisez-en davantage
L’USTR approuve 32 exclusions supplémentaires en vertu de la section 301, liste 3 pour des produits de la Chine
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une cinquième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301 pour… Lisez-en davantage