Affaires mondiales Canada (AMC) fournies des détails et des renseignements sur l’administration des contingents d’origine en vertu de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni :
Le Royaume-Uni a quitté le syndicat des douanes de l’Union européenne le 1er janvier 2021 et ne fait plus partie de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).
Le Canada et le Royaume-Uni ont négocié un Accord de continuité commerciale (ACC), qui a été signé le 9 décembre 2020, et, est entré en vigueur le 1er avril 2021. Veuillez visiter l’Avis des douanes 21-07 de l’AFSC, Mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni.
L’ACC reproduit les contingents d’origine d’importation et d’exportation contenus à l’annexe 5-A – Contingents liés à l’origine et solutions de rechange aux règles d’origine spécifiques de l’annexe 5 contenues dans l’AECG. Pour les exportations de vêtements vers l’UE en vertu de l’accord de l’AECG, consulter l’avis numéro de série 1056, publié le 31 mars 2021.
Des licences spécifiques à l’expédition seront requises pour les importations de textiles et de vêtements de contingents d’origine, comme indiqué dans l’Avis aux importateurs nº 1037. Toute question doit être acheminée à Origin.Quotas@international.gc.ca.
L’avis aux importateurs numéro de série 1037 publié le 1er avril 2021, Textiles et vêtements destinés à l’importation au Canada du Royaume-Uni en vertu de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni, énonce les politiques et pratiques relatives à l’administration des textiles et des vêtements destinés à l’importation depuis le Royaume-Uni en vertu de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni).
Les textiles et les vêtements sont des produits figurant à la liste 86.98 et/ou 86.99 de la Liste des marchandises et technologies d’importation contrôlée du Canada, à savoir, les textiles et les vêtements originaires du Royaume-Uni ou d’un autre bénéficiaire de l’ACC entre le Canada et le Royaume-Uni; et répondent aux critères relatifs à la description du produit et à la production suffisants mentionnés aux tableaux C.3 et C.4 de l’Annexe 5-A de l’annexe 5 du Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, telle qu’elle a été incorporée par renvoi dans l’ACC Canada–Royaume-Uni, pour l’importation en provenance du Royaume-Uni ou d’un autre bénéficiaire de l’ACC Canada–Royaume-Uni.
Voir la liste des codes de marchandises LLEI pour les textiles et les vêtements.
Plus de détails et d’informations :
Dates clés et quantités d’accès
- Habillement
- Textiles
- Demander un numéro de dossier de la LLEI
- Comment déposer une demande de licence d’exportation
- Renseignements sur l’utilisation des textiles et des vêtements
- Nous joindre
Pour toute question supplémentaire ou pour des renseignements additionnels veuillez communiquer avec AMC concernant les niveaux de préférence tarifaire (NPT) pour les textiles et les vêtements. Courriel :TPL-NPT@international.gc.ca
Pour consulter l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni), visitez le site Web d’AMC.