Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Jan 13, 2020

Décision provisoire de dommage du TCCE concernant les feuilles d’acier résistant à la corrosion 2

Le 7 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de… Lisez-en davantage 

Jan 10, 2020

Exigences de déclaration de produits contenant du mercure pour 2020

Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a émis un avis à l’industrie sur les exigences de déclaration de… Lisez-en davantage 

Jan 10, 2020

Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de tôles d’acier au carbone laminées à chaud 6

Le 6 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de la… Lisez-en davantage 

Jan 10, 2020

Symposium sur le commerce 2020 de la CBP à Anaheim, CA, les 10 et 11 mars 2020

Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage 

Jan 8, 2020

Entrée en vigueur des exigences relatives à la licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) le 15 janvier 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie sur les exigences relatives à la… Lisez-en davantage 

Jan 8, 2020

Affaires mondiales Canada publie un avis à l’industrie sur le bois d’œuvre résineux

Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis à l’industrie sur le bois d’œuvre résineux, qui fournit les… Lisez-en davantage 

Jan 7, 2020

Avis du TCCE relatif à l’expiration des conclusions concernant les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 2)

Le 3 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis un avis d’expiration de ses conclusions rendues… Lisez-en davantage 

Jan 6, 2020

La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2020

L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage 

Jan 6, 2020

7e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une septième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage 

Jan 3, 2020

Droits provisoires exigibles sur les tiges de pompage originaires de l’Argentine, du Brésil et du Mexique

Le 30 décembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer… Lisez-en davantage