Le 20 mai 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de son ordonnance rendue le 12 août 2016 concernant le dumping de certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud originaires ou exportées du Brésil, de la Chine et de l’Ukraine, et le subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de l’Inde. La date d’expiration de l’ordonnance est prévue pour le 11 août 2021.
Pour la description complète faisant autorité, y compris les exclusions et les codes SH applicables, veuillez vous référer aux cas dans les Mesures en vigueur.
Les entreprises, organisations, personnes ou gouvernements intéressés qui souhaitent faire des observations quant à savoir si un réexamen relatif à l’expiration est justifié doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 7 juin 2021.
La date limite pour le dépôt d’observations est le 14 juin 2021, à midi. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie peut déposer une réponse au plus tard le 24 juin 2021, à midi.
Les documents doivent être déposés auprès du TCCE par voie électronique au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Une seule copie électronique doit être déposée.
Le TCCE rendra une décision le 9 juillet 2021 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le TCCE n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, les conclusions expireront à la date d’expiration prévue. Si le TCCE décide qu’un réexamen relatif à l’expiration est justifié, il publiera un avis de réexamen relatif à l’expiration.
Des renseignements supplémentaires concernant la présente procédure, y compris les dates de dépôt, la procédure à suivre et le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans l’avis d’expiration de l’ordonnance du TCCE.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.