Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Programmes de voyageurs dignes de confiance de la CBP affectés par la loi « Green Light » (feu vert) de l’État de New York
La Douane et protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP) ne délivrera plus de… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA concernant la déclaration des importations de poisson
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle aux importateurs de poisson de déclarer correctement leurs expéditions. Il est… Lisez-en davantage
Renouvellement par l’ACIA des permis d’établissement, de fabrication et d’importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un rappel aux importateurs et fabricants sur le renouvellement pour… Lisez-en davantage
88e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une huitième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage
Les inspections de tomates mexicaines débuteront en avril
Le département du Commerce des États-Unis (Department of Commerce [DOC]) a annoncé dans un avis que les inspections… Lisez-en davantage
Les accords entre le Canada et l’Union européenne continueront de s’appliquer au Royaume-Uni pendant la période de transition du Brexit
Affaires mondiales Canada a fait la déclaration suivante le 31 janvier 2020 : « Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du… Lisez-en davantage
Les États-Unis entérinent l’ACEUM
Le 16 janvier 2020, le sénat américain a approuvé l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC – tubes de canalisation en acier au carbone et acier allié
Le 29 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen des valeurs… Lisez-en davantage
L’article 232 sur l’aluminium et l’acier est étendu pour inclure les clous, les fils toronnés et les estampages de véhicules
Le président a signé la Proclamation no 9980 modifiant les droits de l’article 232 pour inclure de nouveaux produits… Lisez-en davantage
Exonération des droits pour certains produits textiles et vêtements admissibles dans le cadre de l’ALE entre le Canada et la Colombie visés par une pénurie
Récemment, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 20-02 le 15 janvier 2020, faisant état… Lisez-en davantage