Affaires mondiales Canada sollicite les commentaires de l’industrie sur l’administration du contingent tarifaire pour les exportations de sucre raffiné vers les États-Unis établies en vertu de l’OMC, afin de mettre à jour la politique d’administration. Le sucre entièrement obtenu à partir de betteraves canadiennes et raffiné au Canada est admissible au présent contingent tarifaire. La consultation est en cours et prend fin le 28 mai 2021.
Le gouvernement du Canada mène des consultations pour entendre les opinions des intervenants sur l’administration, notamment la méthodologie d’attribution, les critères d’admissibilité, la politique de retour, la politique de réattribution et la politique de sous-utilisation.
Tout intervenant canadien ayant un intérêt dans les aspects liés au commerce du sucre peut fournir des commentaires.
Vos commentaires et vos réflexions sont sollicités sur quatre sujets :
- Admissibilité à une attribution
- Méthodologie d’attribution
- Retours d’attribution
- Pénalités
Les données recueillies dans le cadre de ce processus seront utilisées pour mettre à jour la politique d’administration de ce contingent tarifaire, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2021.
Pour participer aux consultations, les parties intéressées sont invitées à prendre connaissance du document d’information et à fournir leurs commentaires au moyen du questionnaire en ligne. Prière d’envoyer vos réponses au plus tard le 28 mai 2021 à 23 h 59 (heure de l’Est).
Vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse ci-dessous :
Direction des contrôles commerciaux – produits non soumis à la gestion de l’offre (TIN)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex,
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
TIN.Consultations@international.gc.ca