Santé Canada a publié l’Avis d’intention : Arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires.
L’avis a pour objet d’informer la population canadienne et les intervenants de l’intention de Santé Canada de rédiger un arrêté d’urgence qui aurait pour but d’assujettir certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs à la Loi sur les produits antiparasitaires. Cet arrêté d’urgence viserait notamment les dispositifs à rayonnement ultraviolet et les ozoniseurs qui servent à contrôler, à détruire ou à rendre inactifs des virus, des bactéries ou d’autres micro-organismes qui constituent un agent pathogène connu chez l’humain. Certains dispositifs, comme les bâtons manuels à ultraviolets, seraient soumis à une évaluation préalable à la commercialisation et devraient être homologués avant de pouvoir être introduits sur le marché canadien.
L’arrêté préviendrait tout chevauchement réglementaire en prévoyant l’exemption du champ d’application de la Loi sur les produits antiparasitaires de tout instrument médical de classe II, III ou IV aux termes du Règlement sur les instruments médicaux. De plus, certains dispositifs à rayonnement ultraviolet à l’homologation seraient également exemptés si ceux-ci respectent certaines conditions (c’est-à-dire qu’ils seraient autorisés sans devoir être homologués). Pour rendre ces changements permanents, Santé Canada entend apporter des modifications au Règlement sur les produits antiparasitaires.
Consultez les détails complets et les renseignements généraux sur l’arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs émettant des rayonnements ultraviolets et ozoniseurs au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires.
L’arrêté d’urgence et le document de questions et réponses devraient être publiés au printemps 2021. Les modifications réglementaires devraient être publiées en 2022.
Dès la prise de l’arrêté, seuls les dispositifs à rayonnement ultraviolet et les ozoniseurs homologués ou autorisés pourront être fabriqués, importés, distribués, vendus ou utilisés au Canada. Les dispositifs non homologués ou non autorisés seront interdits et pourront faire l’objet de mesures de conformité et d’application de la loi.
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