L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment mis à jour le mémorandum D9-1-6 pour inclure des renseignements sur l’interdiction d’importation au Canada des marchandises extraites, fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par le travail forcé, tel que prévu par la Loi sur la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique. Pour les importateurs, ces mises à jour ont des répercussions importantes sur les marchandises qu’ils peuvent et ne peuvent pas importer au pays.
Les mises à jour comprennent ce qui suit :
- Les renseignements sur le rôle du Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) en ce qui concerne l’assistance qu’il apporte à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en matière de désignation des marchandises dont l’importation est interdite en vertu du numéro tarifaire 9897.00.00 – fabriquées ou produites par des prisonniers ou extraites, fabriquées ou produites par du travail forcé (ci-après produites par des prisonniers ou du travail forcé) – a été ajouté.
- Un nouveau paragraphe sur les exigences documentaires a été ajouté.
- Le présent mémorandum incorpore les renseignements de l’Avis des douanes de l’ASFC 20-23 – Interdiction d’importation de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé.
Le Programme du travail d’EDSC est une agence du gouvernement du Canada responsable des programmes liés au travail. L’ASFC travaille en étroite collaboration avec EDSC pour identifier les marchandises qui ont été produites par des prisonniers ou du travail forcé pour empêcher leur entrée au Canada. Le Programme du travail d’EDSC recherche les faits pertinents liés aux chaînes d’approvisionnement problématiques et prépare des rapports lorsque les marchandises sont probablement extraites, fabriquées ou produites par du travail forcé. Ces rapports sont partagés avec l’ASFC.
L’ASFC peut utiliser ces renseignements pour identifier et retenir, lors de l’importation, les marchandises soupçonnées d’être produites par des prisonniers ou du travail forcé, dont l’importation est interdite en vertu du numéro tarifaire 9897.00.00.
Toute personne souhaitant partager des renseignements pertinents sur des prisonniers ou des pratiques de travail forcé, y compris des chaînes d’approvisionnement mondiales problématiques, qui peuvent soutenir le Programme du travail d’EDSC dans la réalisation de ses recherches et analyses peut communiquer avec l’agence à l’adresse suivante : edsc.aiit.travailforce-forcedlabour.iila.esdc@labour-travail.gc.ca.
Des renseignements supplémentaires sur le rôle du Programme du travail d’EDSC dans le soutien de l’interdiction d’importer des marchandises produites par des prisonniers ou du travail forcé se trouvent à https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/relations-travail/internationale/soutien.html.
Si vous souhaitez signaler des cas soupçonnés de marchandises interdites importées au Canada, y compris des marchandises produites par des prisonniers ou du travail forcé, veuillez communiquer avec la ligne de surveillance frontalière de l’ASFC.
Pour consulter les lignes directrices du D9-1-6 et pour obtenir des renseignements généraux, veuillez visiter le : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d9/d9-1-6-fra.html.