Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
L’USTR prolonge les exclusions pour la marchandise en provenance de la Chine en vertu de l’article 301 prenant fin le 2 octobre 2020
Le représentant commercial américain (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé certaines List 1 exclusions List 2 de droits… Lisez-en davantage
Contingents tarifaires (CT) 2021 Demandes et avis sur les produits agricoles.
Affaires mondiales Canada a publié des avis sur les contingents tarifaires de l’année civile 2021 et le processus… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration du cas de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sur le sucre raffiné
Le 2 octobre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé l’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Le projet pilote de Certificat électronique d’un produit pharmaceutique (CPP) et des certificats de bonnes pratiques de fabrication (BPF) de Santé Canada
Santé Canada (SC) reconnaît l’impact important que la pandémie de la COVID-19 a eu sur la chaîne d’approvisionnement… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications réglementaires proposées pour les aliments du bétail
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation du 30 septembre 2020 au 15 novembre 2020 afin de… Lisez-en davantage
Avis ECCC pour les fabricants et les importateurs de moteurs diesel hors route
Environnement et changement climatique Canada (ECCC) collabore avec les importateurs de moteurs diesel hors route au Canada et… Lisez-en davantage
Le DHS émet des ordonnances de suspension sur les marchandises produites par le travail forcé présumé en Chine
Le département américain de la sécurité intérieure a émis cinq (5) ordonnances de suspension (WRO) le 14 septembre… Lisez-en davantage
Modifications aux exigences d’importation de la laitue romaine provenant des États-Unis à partir du 7 octobre 2020
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis aux importateurs sur les modifications des exigences d’importation… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre
Le 28 septembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les barres d’armature pour béton 3
Le 22 septembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu… Lisez-en davantage