L’ASFC effectue un réexamen accéléré de l’exportateur de sièges domestiques rembourrés

L’ASFC procède à un réexamen accéléré de certaines marchandises assujetties au dossier de la LMSI relatif aux sièges domestiques rembourrés, exportés au Canada en provenance de la Chine par Eterno Co. Ltd. et Zhe Jiang Shengli Furniture Co., Ltd. Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le prix à l’exportation et le montant de la subvention sur les marchandises en cause.

Si l’ASFC établit des valeurs normales à la suite du présent réexamen, les droits antidumping ne s’appliqueront plus aux articles visés par le réexamen s’ils sont vendus à la valeur normale émise ou à une valeur supérieure.

Les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants de subvention établis au cours du présent réexamen s’appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter de la date de conclusion ou après.

Les détails complets concernant l’évaluation sont disponibles ici.

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