Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Oct 6, 2017

Le CBP émet une règle définitive sur les modifications apportées aux marchandises expédiées en douane

L’U.S. Customs and Border Protection (Service de douanes et de la protection de la frontière des États-Unis, CBP)… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2017

Le tunnel Detroit-Windsor fermé pour construction à compter du vendredi 20 octobre

Les déplacements dans le tunnel Detroit-Windsor seront interrompus en raison de fermetures dans le cadre de la continuation… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2017

CBP a décrété la date du 1er novembre comme la date d’application plus stricte des violations d’obligations à l’égard des emballages en bois

La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis a publié la directive CSMS 17-000612 indiquant qu’en date du… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2017

Les demandes de renseignements sur les contingents tarifaires de l’AECG pour le fromage et les allocations de quotas annuels sont maintenant acceptées pour 2018

Affaires mondiales Canada a publié les avis mis à jour destinés aux importateurs sur les contingents tarifaires de… Lisez-en davantage 

Oct 3, 2017

Allocation de contingent tarifaire (CT) : les demandes d’allocation de contingent tarifaire de matières protéiques de lait pour 2018 sont maintenant acceptées

Affaires mondiales Canada a publié l’Avis aux importateurs nº 901 sur les matières protéiques de lait présentant une… Lisez-en davantage 

Oct 3, 2017

Prolongation de la suspension de l’obligation de produire le formulaire 740 de la FCC jusqu’au 30 décembre à l’égard des dispositifs importés émettant des fréquences radio

La Federal Communications Commission (FCC) a publié sur son site Web une ordonnance informant le secteur du commerce… Lisez-en davantage 

Oct 2, 2017

La CPB émet une directive sur le traitement des dons de bienfaisance pour l’ouragan Maria

La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a… Lisez-en davantage 

Sep 27, 2017

Traitement unifié du fret bientôt offert aux installations de fret d’Otay Mesa

L’U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé le lancement prochain du programme pilote de traitement unifié du… Lisez-en davantage 

Sep 27, 2017

CBP émet des conseils sur le détournement des transporteurs océaniques en raison de l’ouragan Maria

Comme cela a été le cas après les ouragans Harvey et Irma, la US Customs & Border Protection… Lisez-en davantage 

Sep 26, 2017

Nouvelles sanctions à l’encontre de la Corée du Nord

Le président Trump a émis le décret 13722 (E.O. 13722) qui entrera en vigueur le 21 septembre 2017,… Lisez-en davantage