L’Agence du revenu du Canada (ARC) informe qu’à partir du 1er avril 2019, les taux des droits d’accise augmenteront pour les spiritueux, le vin, la bière, les produits du tabac et les produits du cannabis. En vertu de la Loi de 2001 sur l’accise, les taux des droits d’accise sur la bière, les spiritueux, le vin et le tabac sont ajustés chaque année le 1er avril, selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Veuillez consulter l’ordonnance EDN57 pour les taux d’accise sur les spiritueux et le vin.
Veuillez consulter l’ordonnance EDN58 pour les taux d’accise sur les produits du tabac.
Veuillez consulter l’ordonnance EDBN25 pour les taux d’accise sur la bière.
La liste complète des nouveaux taux des droits d’accise est disponible dans le document EDRATES Taux des droits d’accise sur le site de l’ARC. Ce document fournit également l’historique des taux des droits d’accise en vigueur pour les années précédentes.