Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Des droits provisoires sont maintenant évalués sur certains tubes en acier au carbone et en alliage provenant de la République de Corée
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’à compter du 6 septembre 2017, des droits provisoires… Lisez-en davantage
Contingents tarifaires et quotas d’origine de l’AECG et permis d’exportation et d’importation
La Loi de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne… Lisez-en davantage
Modifications apportées par l’ACIA aux exigences s’appliquant à l’importation de produits de bois et de bambou
À la suite de consultations avec l’industrie à propos des modifications proposées et du résumé des modifications apportées… Lisez-en davantage
La valeur utilisée pour calculer les frais d’importation du coton va faire l’objet d’une hausse
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui relève… Lisez-en davantage
La CPB émet une directive sur le traitement des dons de bienfaisance pour l’ouragan Harvey
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a… Lisez-en davantage
Mise à jour pour le bois d’œuvre résineux du 29 août : Prolongation de la date des décisions finales
Affaires mondiales Canada a publié une mise à jour du département du Commerce des États-Unis sur le différend… Lisez-en davantage
Prolongation de la période d’évaluation de la conformité du programme d’information préalable sur les expéditions commerciales
Comme vous le savez, les transporteurs routiers doivent obligatoirement produire des manifestes électroniques. Des sanctions pécuniaires sont imputées… Lisez-en davantage
Modifications du Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et TPMD)
Dans le cadre du budget fédéral 2017, le gouvernement s’est engagé à améliorer l’accès au marché pour les… Lisez-en davantage
Exigences liées au rapport d’importation dans le cadre des Règlements sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a mis sur pied un programme de sensibilisation à l’égard de l’initiative… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les droits compensateurs dans le cadre du différend sur le bois d’œuvre résineux
Affaires mondiales Canada a publié une mise à jour le 27 août 2017 sur les faits nouveaux concernant… Lisez-en davantage