C’est dans le contexte de la récente application du Projet de services à guichet unique (SGU) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux marchandises réglementées par la Division des transports d’Environnement et Changement climatique Canada, qu’a été émise la présente publication à l’attention des importateurs. L’objectif de la présente publication est de sensibiliser les importateurs de moteurs diesel hors route, sur l’échéance fixée par le Rapport annuel relatif aux moteurs de transition (Transition Engine Annual Report, TEAR). Cette échéance est fixée au 31 mars 2019 en vertu du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression.
Feuillet de documentation
Rapport annuel relatif aux moteurs de transition
Rappel du Rapport annuel relatif aux moteurs de transition
Guide du TEAR [Transition Engine Annual Report (Rapport annuel relatif aux moteurs de transition)]
L’obligation de soumettre un TEAR (Transition Engine Annual Report [Rapport annuel relatif aux moteurs de transition]) concerne les particuliers et les entreprises qui ont choisi d’appliquer les dispositions relatives aux moteurs de transition, énoncées à l’article 13 des réglementations de 2018 (à savoir, les réglementations sur les moteurs de transition importés ou fabriqués en 2018). Les dispositions relatives aux moteurs de transition permettent, pendant certaines périodes, l’importation et la fabrication de moteurs conformes à l’une des normes précédentes (par exemple, aux normes de niveau 3 ou aux normes provisoires de niveau 4) s’ils sont installés dans ou sur une machine avant la fin du temps imparti. Pour en savoir davantage sur les moteurs de transition, veuillez consulter le feuillet de documentation.
Si vous avez des questions relatives à la prochaine date limite de déclaration ou aux exigences des règlements, veuillez communiquer directement avec la Section de l’administration réglementaire.
Section de l’administration réglementaire | Division des transports
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph,
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1 844 454-9017
ec.vehicleandengineinfo.ec@canada.ca