Certificat d’exportation pour les importations d’acier coréen requis à compter du 18 octobre 2019

U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que les importations d’acier d’origine coréenne, soumises à un quota absolu en vertu de la section 232, devront être accompagnées d’un certificat d’exportation émis par le gouvernement coréen pour les marchandises entrant ou sortant des entrepôts à compter du 18 octobre 2019.

Les importations d’acier coréen sont soumises à un quota absolu depuis le 1er mai 2018.  Les marchandises qui entrent en vertu du quota doivent utiliser un numéro Tarif douanier harmonisé (HTS) primaire de 9903.80.05 – 9903.80.58, lequel dépend du numéro HTS du produit d’acier.

Le président Trump a signé la Proclamation 9777 le 4 septembre 2018 suggérant que, quand un pays est soumis à un quota absolu pour l’acier (actuellement : la Corée, l’Argentine et le Brésil), et quand ledit pays établit un mécanisme de certification des exportations des produits que couvrent ces limites quantitatives, le CBP puisse exiger que les importateurs fournissent le certificat pour se qualifier pour le quota.

Puisque la Corée dispose maintenant d’un tel mécanisme, CBP exigera dorénavant un certificat d’exportation coréen valide. Les marchandises visées ne seront pas dédouanées à moins qu’un certificat valide et exécuté en bonne et due forme accompagne le sommaire d’entrée.

Les importateurs devraient obtenir le certificat de l’exportateur et en soumettre une copie à Livingston qui le déposera avec le sommaire d’entrée.

Les exportateurs peuvent demander le certificat sur le site Web de la Korea Iron and Steel Association.

Pour toute question sur l’exigence de la part de CBP d’un certificat d’exportation coréen pour l’importation de produits d’acier en vertu du quota absolu, Livingston peut vous aider!  Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou notre service des affaires réglementaires aux États-Unis à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com