Article 301 Augmentation du taux de 25 à 30 % reporté jusqu’au 15 octobre 2019

Le président Trump a annoncé sur Twitter que l’augmentation des droits au titre de l’Article 301 sur les produits d’origine chinoise au titre des listes 1, 2 et 3, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre 2019, a été reportée au 15 octobre. Cela a été fait en signe de bonne foi alors que les États-Unis poursuivent les négociations avec la Chine.

Veuillez consulter notre article précédent sur les Nouvelles du commerce international :  Les tarifs de l’Article 301 augmenteront à 30 pour cent le 1er octobre; les tarifs à venir sur la liste 4 augmenteront de 15 pour cent

Des droits supplémentaires prévus à l’Article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine  chinoise et ont été mis en place en raison de lois, de politiques et de pratiques de la Chine en matière de transfert technologique, de propriété intellectuelle et d’innovation, lesquelles menacent la compétitivité à long terme des États-Unis.

Si vous avez des questions au sujet des droits pour les produits de la liste 1 à 3 de l’Article 301 ou sur l’augmentation proposée, Livingston peut y répondre.  Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com