27 septembre 2019 – Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, les autres exigences seront adoptées en 2020 et en 2021, selon la denrée alimentaire, le type d’activité et la taille de l’entreprise.
Les exigences en matière de traçabilité du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada sont basées sur la norme internationale établie par le Codex Alimentarius : suivre la nourriture jusqu’au client immédiat, puis la retracer jusqu’au fournisseur immédiat. Développer un système de traçabilité efficace vous permettra de :
- réduire les coûts associés aux rappels en réduisant le champ d’application à la nourriture qui peut nuire à la santé humaine
- protéger les consommateurs contre les atteintes à leur santé causés par des dangers dans la nourriture
- rehausser la confiance du consommateur envers la sécurité de la nourriture que vous vendez
Suit un survol des exigences réglementaires en matière de traçabilité telles qu’elles figurent dans la partie 5 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Application des exigences en matière de traçabilité
Les exigences en
matière de traçabilité s’appliquent à une gamme d’entreprises alimentaires plus
vaste que celle à laquelle s’appliquent les licences et les plans de contrôle
préventif. Par exemple, certaines des exigences en matière de traçabilité
s’appliquent à ceux qui vendent de la nourriture aux consommateurs au détail,
ainsi que ceux qui envoient ou qui convoient de la nourriture d’une province ou
d’un territoire à l’autre.
Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, les exigences en matière de traçabilité seront appliquées par étape.
Veuillez consulter l’outil de traçabilité interactif qui vous aidera à déterminer si, comment et quand les exigences en matière de traçabilité s’appliqueront à vous.
Une nouvelle section, « 5.0 Exigences d’étiquetage relatives à la traçabilité par produit alimentaire », a été ajoutée aux exigences réglementaires : Traçabilité Dans la section 3, vous trouverez les exigences quant à la documentation qu’il vous faut en vertu des sections 90 et 91 du RSAC.
Les échéances pour vous conformer aux licences, aux contrôles préventifs, au plan de contrôle préventif et aux exigences en matière de traçabilité varient selon l’aliment, l’activité et la taille de l’entreprise alimentaire. Les exigences en matière de traçabilité entreront en vigueur en 2020 et en 2021 selon la denrée alimentaire, le type d’activité et la taille de l’entreprise.
Pour l’information qui s’applique à votre entreprise alimentaire, sélectionnez
les échéances RSAC qui s’appliquent à vous sur la liste suivante :
- Échéancier : Produits laitiers, œufs frais et transformés, produits transformés à base de fruits ou légumes
- Échéancier : Poisson
- Échéancier : Produits à base de viande et animaux destinés à la consommation
- Échéancier : Fruits et légumes frais
- Échéancier : Miel et produits de l’érable
- Échéancier : Aliments non transformés utilisés comme céréales, huile, légumineuses, sucre ou boissons
- Échéancier : Additifs alimentaires et boissons alcoolisées
- Échéancier : Tout autre aliment
Pour en savoir plus, consultez les échéanciers RSAC.
Information mise à jour dans les directives
Consultez la page de recherche de directives: de l’ACIA : Aliments pour chercher l’information technique et réglementaire la plus récente sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Pour en savoir plus sur le RSAC, veuillez visiter l’ACIA.