Le 10 septembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation qui s’appliquent à certaines fournitures tubulaires en carbone et en acier allié exportés de la Corée vers le Canada par Husteel Co., Ltd.
Les définitions et les codes SH des produits concernés figurent à l’annexe 1 de l’avis de conclusion.
D’après les renseignements fournis par Husteel aux fins de l’examen de la valeur normale et du prix à l’exportation, l’ASFC a déterminé que les renseignements fournis n’étaient pas suffisamment exacts ou fiables pour être utilisés aux fins de la détermination des valeurs normales.
Par conséquent, les marchandises en cause dédouanées le 10 septembre 2019 ou après cette date par Husteel Co., Ltd seront assujetties à des droits antidumping de 88,1 % fondés sur le prix à l’exportation. Les valeurs normales précédemment communiquées à Husteel ne sont plus valables.
Nous rappelons aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits compensateurs et antidumping. Afin de déterminer leurs obligations en matière de droits compensateurs et antidumping, les importateurs doivent contacter leurs fournisseurs qui peuvent fournir des renseignements sur les valeurs normales et les montants des subventions. Dans certaines circonstances, l’ASFC peut rendre ces renseignements accessibles aux importateurs. Veuillez vous reporter au Mémorandum D14-1-2 pour plus de renseignements.
L’Avis de conclusion de l’ASFC relativement à la révision des valeurs normales et des prix d’exportation comprenant des renseignements supplémentaires est accessible sur le site Web de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.