Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Consultation proposée sur l’application générale de la LCSPC
Le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada souhaite adopter une nouvelle approche pour… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications corrélatives à l’Avis sur les prix de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation d’une durée de 45 jours sur certaines modifications obligatoires… Lisez-en davantage
La CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2019 à compter du 1er octobre 2018
L’U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er août 2018, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Le 26 juillet 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de… Lisez-en davantage
TCCE Détermination des enjeux de l’enquête préliminaire de dommage liée à l’acier laminé à froid
Le 24 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping d’acier laminé à froid… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI concernant certains tubes soudés en acier au carbone
Le 20 juillet 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de… Lisez-en davantage
La Société Terminaux Montréal Getaway annonce des heures d’ouverture prolongées et de nouveaux frais
La Société terminaux Montréal Getaway (MGT) a récemment envoyé un avis aux partenaires de l’industrie pour les informer… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications proposées aux normes de composition de la bière canadienne
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de modifier les normes de composition de la bière en vertu… Lisez-en davantage
Consultation sur les contingents tarifaires dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Affaires mondiales Canada sollicite les commentaires des parties intéressées sur l’allocation et l’administration des nouveaux contingents tarifaires (CT)… Lisez-en davantage
La pénurie de chauffeurs de camion ne signifie pas une inégalité des règles du jeu pour les petites entreprises
Ce ne sont pas les coûts qui inquiètent les petites et moyennes entreprises Cet article a été publié… Lisez-en davantage