Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Aug 28, 2018

Avis relatif à l’expiration des conclusions rendues quant au silicium métal provenant de la Chine

Le 27 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration des conclusions… Lisez-en davantage 

Aug 28, 2018

Des droits provisoires sont désormais exigibles sur l’acier laminé à froid en provenance de la Chine, de la Corée et du Vietnam

Le 23 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis de décisions provisoires pour annoncer que… Lisez-en davantage 

Aug 28, 2018

Mise à jour quant au permis d’importation d’aliments, de produits à mâcher ou de gâteries pour animaux de compagnie, en provenance du Canada, relatifs aux services vétérinaires

La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) », Services vétérinaires, du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)… Lisez-en davantage 

Aug 27, 2018

Le TCCE met fin à son enquête de dommage concernant certaines plaques de plâtre de 54 pouces originaires des États-Unis

Le 20 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de plaques de plâtre… Lisez-en davantage 

Aug 21, 2018

Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 16 octobre 2018

L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui hausse… Lisez-en davantage 

Aug 20, 2018

Droits provisoires exigibles sur les tiges de pompage originaires de la Chine

Le 16 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que… Lisez-en davantage 

Aug 17, 2018

Consultation de Santé Canada sur les produits d’autosoins

Santé Canada désire mettre à jour son approche en matière de réglementation des produits d’autosoins. À l’heure actuelle,… Lisez-en davantage 

Aug 15, 2018

Le TCCE annonce la prorogation de ses conclusions quant à certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud

Le 9 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses motifs quant au… Lisez-en davantage 

Aug 15, 2018

Le gouvernement canadien prend des mesures supplémentaires pour prévenir le détournement de produits d’acier vers le Canada

Le gouvernement du Canada continue de protéger le secteur sidérurgique et de défendre les travailleurs canadiens en prenant… Lisez-en davantage 

Aug 13, 2018

L’admissibilité de la Turquie au GSP est en cours d’examen par l’USTR

Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé qu’il met en œuvre son propre examen de… Lisez-en davantage