Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Mises à jour pour l’Article 301 sur les importations d’origine chinoise
Suite à l’avis du Federal Register daté du 9 mai 2019, les droits de douane prévus à l’article… Lisez-en davantage
Demandes de permis pour importer des végétaux et certificats d’exportation de produits laitiers de l’ACIA accessibles en ligne
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce que le portail web Mon ACIA acceptera les demandes de permis… Lisez-en davantage
Élimination de la surtaxe de 10 % sur les bateaux à compter du 30 avril 2019
Le ministère des Finances a publié un avis et a annulé le tarif de rétention de 10 % appliqué… Lisez-en davantage
Nouvelles sanctions administratives pécuniaires ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, volume… Lisez-en davantage
Liste mise à jour des produits touchés par les exigences d’importation pour les produits consommateurs d’énergie
Depuis le 30 avril 2019, la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique est en vigueur et entraîne de nouvelles exigences… Lisez-en davantage
Exigences phytosanitaires de l’ACIA relatives aux plantes envahissantes réglementées comme étant des organismes nuisibles
La Directive D-12-01 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a été récemment mise à jour pour préciser des… Lisez-en davantage
Frais de l’AMS de 2019 pour obtenir une classification, une inspection et une certification volontaires
L’Agricultural Marketing Service (AMS) a annoncé les frais 2019 qui seront perçus pour des services de classification, d’inspection,… Lisez-en davantage
Nouveaux frais FSIS pour les applications d’exportations de viande et de volaille à partir du 1er juin 2019
Le service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS) du… Lisez-en davantage
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Intention de mettre fin à l’accord de suspension
Le département du Commerce des États-Unis (Department of Commerce, DOC) a l’intention de : mettre fin à l’accord de… Lisez-en davantage
Exigences en matière d’octroi des licences et information mise à jour sur le RSAC de l’ACIA
De nouveaux renseignements destinés aux entreprises du secteur alimentaire sur la liste des produits de base dans la… Lisez-en davantage