À la suite de l’enquête d’exclusion menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 15 janvier 2020 concernant certains fils en acier inoxydable et tôles lourdes qui font actuellement l’objet des mesures de sauvegarde, le TCCE a recommandé que les fils en acier inoxydable suivants soient exclus des mesures :
Fil en acier inoxydable, fabriqué conformément à la norme NACE MR0175, d’une dureté maximale de 22 HRC, dans les dimensions et formes suivantes :
- 0,090 po de largeur, 0,090 po de hauteur, fil de forme triangulaire;
- 0,090 po de largeur, 0,105 po de hauteur, fil de forme triangulaire;
- 0,090 po de largeur, 0,140 po de hauteur, fil en forme de maison.
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant les recommandations du TCCE à cette adresse.
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