Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Nov 22, 2018

Exigences futures pour l’efficacité énergétique des chargeurs de batteries

La modification 14 du Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie II,… Lisez-en davantage 

Nov 22, 2018

Le TCCE rend une décision sur l’enquête préliminaire de dommage concernant les capsules de Nitisinone de Suède

Le 20 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de capsules de Nitisinone… Lisez-en davantage 

Nov 22, 2018

ACIA RSAC – Exigences en matière d’importation de denrées alimentaires pour les importateurs non-résidents (INR)

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. La plupart des… Lisez-en davantage 

Nov 20, 2018

L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales des transformateurs diélectriques liquides de Hyundai en Corée

En juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en œuvre un nouveau processus de… Lisez-en davantage 

Nov 20, 2018

Entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et des exigences entourant les licences d’importation du RSAC le 15 janvier 2019

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle à l’industrie que le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments… Lisez-en davantage 

Nov 16, 2018

Interdiction de l’importation et de l’exportation d’amiante et de produits contenant de l’amiante

Le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante a été publié dans La Gazette du Canada,… Lisez-en davantage 

Nov 15, 2018

Le PTPGP prendra effet en décembre

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) entrera en vigueur le 30 décembre 2018. L’Australie, le sixième pays membre… Lisez-en davantage 

Nov 14, 2018

Avis d’expiration du TCCE concernant certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur

Le 7 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de la… Lisez-en davantage 

Nov 14, 2018

Signature de l’AEUMC

Les États-Unis d’Amérique, le Mexique et le Canada signeront le nouvel accord commercial (AEUMC) le 30 novembre 2018.… Lisez-en davantage 

Nov 14, 2018

L’intégrité des données est primordiale dans le climat commercial actuel

Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 13 novembre 2018. Par Bernie Hart, vice-président, gestion du commerce… Lisez-en davantage