Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion provenant ou étant exportées de la Turquie, des Émirats arabes unis et de Vietnam dédouanés le ou après le 20 mars 2020.
La description détaillée faisant autorité ainsi que les codes SH applicables des marchandises en cause sont fournis dans l’avis de décision préliminaire de l’ASFC.
Le 23 mars 2020, à la suite de l’avis de décisions provisoires de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le TCCE a indiqué qu’il mènera une enquête pour déterminer si le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont porté atteinte à l’industrie nationale canadienne.
Des détails supplémentaires quant à l’enquête de dommage sont accessibles dans l’avis d’ouverture d’enquête du TCCE.
L’avis de décisions provisoires de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) comportant des détails supplémentaires peut être consulté sur le site Web de l’ASFC.
La décision sur les dommages du TCCE est publiée sur le site Web du TCCE.
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