Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Nouvelle licence générale d’importation (LGI 83) pour les produits en aluminium
Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé un nouveau régime de surveillance des produits en aluminium. Ainsi, le 23 août… Lisez-en davantage
Modifications des taux de droits tarifaires pour les tarifs de l’Accord Canada-Costa-Rica et de l’Accord global et progressif de Partenariat transpacifique (CPTPP)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment annoncé une modification tarifaire au Tarif des douanes de… Lisez-en davantage
Bulletin trimestriel ASFC GCRA
Le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) est une initiative pluriannuelle qui transformera… Lisez-en davantage
Mise à jour pour les importateurs ayant déposé eux-mêmes une notification préalable à la FDA à l’aide de PNSI
L’Agence américaine des produits alimentaires et pharmaceutiques (U.S. Food and Drug Administration, FDA) souhaite aviser les importateurs qui… Lisez-en davantage
La demande de suspension de liquidation pour les exclusions de l’article 301 n’est toujours pas approuvée
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a recommandé aux importateurs de déposer des demandes de prolongation de… Lisez-en davantage
Article 301 Liste 4 Chine – Mises à jour par l’USTR
Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé des mises à jour de l’Article 301 en… Lisez-en davantage
Décisions anticipées de l’ASFC en matière de classement tarifaire
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment mis à jour sa page Web pour vous informer… Lisez-en davantage
Proposition de l’ACIA concernant la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de moderniser le Règlement sur les aliments du bétail de 1983,… Lisez-en davantage
Sanctions américaines visant les secteurs du fer, de l’acier, de l’aluminium et du cuivre iraniens
Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) a annoncé avoir modifié le… Lisez-en davantage
Modifications réglementaires pour la nouvelle classe d’alcool purifié aromatisé
Santé Canada a récemment modifié la section 2 (Boissons alcoolisées) du Règlement sur les aliments et drogues (RAD)… Lisez-en davantage