Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada amorce un avis d’expiration qui concerne des sections structurales creuses
Le 10 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions rendues le 20 décembre 2013… Lisez-en davantage
Projet de règlement modifiant la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles
À compter du 1er janvier 2019, le Canada ne peut adopter ou maintenir aucune interdiction ou restriction concernant l’importation de… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les engrais
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite les commentaires et les avis du public sur les modifications proposées… Lisez-en davantage
Mise en oeuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le 25 octobre 2018, le projet de loi C-79, une loi visant à mettre en œuvre l’Accord de… Lisez-en davantage
Les mises à jour du Sommet du G20 incluent la signature de l’AÉUMC et la réduction des émissions de la section 301
Le 30 novembre 2018 et le 1er décembre 2018, le chef du Groupe des 20 (G20) a assisté au Sommet du G20… Lisez-en davantage
Rappel : Les importations de crevettes et d’ormeaux devront être déclarées à partir du 31 décembre 2018
Ceci est un rappel de notre annonce précédente qu’à compter du 31 décembre 2018, les importations aux États-Unis de crevettes… Lisez-en davantage
Renseignements supplémentaires et décrets concernant les mesures de sauvegarde sur les produits de l’acier importés
Le 25 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a commencé à imposer une surtaxe de… Lisez-en davantage
Le TCCE annonce la poursuite de ses recherches concernant certains caissons de puits de pétrole et de gaz sans soudure
Le 28 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses motifs… Lisez-en davantage
Les Affaires mondiales acceptent actuellement les demandes du contingent tarifaire (CT) en vertu du PTPGP
La Loi de mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste a reçu la sanction… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête sur le réexamen des conclusions concernant certains tubes en cuivre circulaires.
Le 20 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses… Lisez-en davantage