L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié l’avis de douane CN20-12 qui fournit des directives à l’industrie des importations commerciales à propos des classifications tarifaires (code SH) et d’autres informations utiles sur les fournitures médicales et certains intrants manufacturiers liés à la COVID-19.
Une liste de fournitures médicales pour la COVID-19 basée sur la classification SH fournie par l’Organisation mondiale des douanes a été établie selon la classification tarifaire du Tarif des douanes du Canada. Consultez la liste complète des kits de tests de diagnostic, des protections pour le visage et les yeux, des gants, des vêtements de protection et autres, des désinfectants/produits de stérilisation, des dispositifs médicaux, des thermomètres, des lingettes, des consommables médicaux, du savon, des articles de toilette et autres produits.
La valeur en douane des fournitures médicales doit être basée sur le prix payé par l’importateur ou, s’il n’est pas disponible, tel qu’un don, une valeur qui peut être attribuée sur la base des meilleures informations disponibles au Canada (par exemple, sur la base des prix en ligne qu’un importateur canadien paierait pour ces marchandises). Pour plus d’informations sur la manière d’évaluer les marchandises importées, consultez le Guide sur l’établissement de la valeur en douane, qui explique comment établir la valeur en douane des marchandises importées.
Veuillez noter que les fournitures médicales nécessaires en cas d’urgence peuvent bénéficier d’un allègement des droits et taxes à l’importation. Pour plus d’informations, voir l’avis des douanes 20-08, Marchandises importées qui doivent être utilisées dans des cas d’urgence en réponse à la COVID-19. Certaines fournitures médicales, destinées à être utilisées dans « l’air empoisonné », peuvent être classées sous une position tarifaire en franchise de droits. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la rubrique Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné Memorandum D10-15-26.
Pour obtenir des renseignements sur la déclaration en détail des marchandises importées et pour remplir le formulaire de codage de Douanes Canada, veuillez consulter le Mémorandum sur le codage des documents de déclaration en détail des douanes D17-1-10.
Pour obtenir des renseignements sur l’importation occasionnelle de fournitures médicales, veuillez consulter le Mémorandum D17-1-3 sur les importations occasionnelles.
L’ASFC demande que les importateurs ajoutent également le terme « URGENT – COVID-19 » pour la description des marchandises dans les informations de mainlevée soumises à l’ASFC pour tous les dispositifs médicaux importés au Canada à cette fin.
Un document d’orientation sur les exigences de Santé Canada concernant l’importation de masques, de blouses médicales, de gants et de désinfectants pour les mains est disponible sur le site Web de Livingston.
Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre représentant de Livingston.